au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

directeur adjoint du cabinet, chargé de l'asile, de l'intégration, de l'accès à la nationalité et des affaires internationales et européennes

directeur adjoint du cabinet, chargé de l'asile, de l'intégration, de l'accès à la nationalité et des affaires internationales et européennes

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller technique chargé de l'asile, de l'intégration et de l'accès à la nationalité au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Ministère de la justice

au grade d'administrateur hors classe

au titre de l'année 2023 et promus à ce grade

conseiller technique chargé de l'asile, de l'intégration, de l'accès à la nationalité et de la valorisation de la citoyenneté au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

administrateur de l'Etat, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

« I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile

administrateur civil, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »

chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

4

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

3

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

3

administrateur civil, chef de bureau

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

4

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

« 4

Chef du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »

représentants des employeurs

Employeurs Etat

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

4

dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

4

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

4

attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration de l'État

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ECHELON ARGENT

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des naturalisations à la préfecture de police

membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'État relevant du ministère de l'intérieur – session 2015

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

2e échelon, sans ancienneté

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

reclassés compte tenu d'un an de scolarité, éventuellement de services antérieurs et du service national

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille